Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Mademoiselle Douceur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie, biscuiterie, chocolaterie, confiserie et gâteaux personnalisés. Toute commande passée sur le site, par e-mail, via les réseaux sociaux ou en direct implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Produits et services
Mademoiselle Douceur propose : des pâtisseries artisanales et produits sucrés, des gâteaux personnalisés sur commande, de la biscuiterie, confiserie et chocolats, ainsi que, ponctuellement. Les photos présentées sur le site sont illustratives. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.
Commandes
Les commandes peuvent être passées : via le site internet, par e-mail, téléphone ou message privé (réseaux sociaux), ou en boutique/atelier. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Mademoiselle Douceur (e-mail, message ou facture).
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse si applicable. Le paiement peut s’effectuer par virement, paiement en ligne ou en espèces selon les modalités convenues. Aucune commande sur mesure ne sera réalisée sans acompte ou paiement intégral préalable.
Retrait et livraison
Les produits peuvent être : retirés à l’atelier (Stambruges), retirés au point relais de Dour (chez les proches du vendeur), ou livrés à domicile dans les zones couvertes (sous réserve d'acceptation du vendeur), sur demande et sous réserve de disponibilité. Les frais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande.
Rétractation, retours et remboursements
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés sur mesure. Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Un remboursement n’est possible qu’en cas d’erreur ou de manquement avéré imputable à Mademoiselle Douceur, sur base de preuve fournie par le client. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur est déclinée.
Allergènes et informations alimentaires
Les produits peuvent contenir ou entrer en contact avec des allergènes tels que : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame et autres ingrédients courants en pâtisserie. Tous les produits confectionnés par Mademoiselle Douceur peuvent contenir des traces des allergènes précédemment cités, puisque ceux-ci sont fabriqués dans un atelier qui utilise la majorité des allergènes à déclaration obligatoire. Le client est responsable de signaler toute allergie avant commande. Mademoiselle Douceur décline toute responsabilité en cas d’absence de communication préalable d’allergies spécifiques.
Responsabilité
Le vendeur s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en Belgique. Cependant, Mademoiselle Douceur ne pourra être tenue responsable d’un mauvais stockage, transport ou usage des produits après leur remise au client.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, recettes, photographies, textes et visuels présents sur le site ou les réseaux sociaux de Mademoiselle Douceur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@mademoiselledouceur.be.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 01 Décembre 2024 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande. © 2024 – Mademoiselle Douceur .Tous droits réservés.
Nom commercial : Mademoiselle Douceur – Di Loreto Caroline
Sous couveuse d’entreprise : Avomarc Siège administratif : Boulevard André Delvaux 15/2-1, 7000 Mons, Belgique Atelier / accueil clients : Rue du Roi Georges 2, 7973 Stambruges, Belgique
Numéro BCE : 0550.946.142
E-mail : contact@mademoiselledouceur.be
Site web : www.mademoiselledouceur.be
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